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Service Agenda 21 - Ville Durable Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Cote
    1400
  • Dates extrêmes
    1975-2013
  • Importance matérielle et support
    4,82 ml

  • Contexte
  • Nom du producteur
    Service Agenda 21 - Ville Durable
  • Histoire administrative

    En juin 1992, la ville de Rio de Janeiro au Brésil accueille la Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement. A l'issue de ce sommet, l'une des solutions trouvées est l'élaboration d'un Agenda 21 pour freiner la détérioration de l'environnement et pour allier progrès économique et protection de l'environnement.

    L'Agenda 21 est un programme compilant différentes actions à mettre en oeuvre autour du développement durable pour le 21ème siècle. Le document, produit par les Nations Unies, analyse une situation, expose les stratégies et les solutions à mettre en oeuvre et évalue les besoins financiers.

    L'Agenda 21 se décline en différents niveaux : mondial, national et local.

    Tandis que la Confédération suisse et le Canton de Genève préparent leur Agenda 21, le Conseil administratif se propose pour élaborer un Agenda 21 pour la Ville de Genève.

    Le 2 juin 1999 a lieu une séance du Conseil administratif. Le maire, Monsieur Pierre Muller, annonce que l'une des priorités du Conseil administratif est de réaliser l'Agenda 21 la Ville de Genève. L'Agenda 21 est à réaliser en associant la population genevoise à cette démarche. Plusieurs actions sont à accomplir sur l'utilisation de l'énergie, l'eau, les transports, l'achat de biens ou encore le recyclage des déchets.

    Le 16 septembre 1999, la Délégation de l'aménagement et de l'environnement (DAE) se réunit pour la première fois. Elle est constituée de collaborateurs de différents services de la Ville de Genève qui doivent promouvoir l'Agenda 21 de la Ville de Genève ainsi que la transversalité et la mobilité des collaborateurs. La DAE, répartie en huit groupes de travail, doit dresser un inventaire de ce qui se fait en Ville de Genève au niveau du développement durable.

    Lors de la séance du 14 septembre 2000 de la DAE, Monsieur Rodolphe Spichiger annonce que le Conseil administratif a décidé de transformer la Délégation de l'aménagement et de l'environnement en Délégation à l'Agenda 21 avec une déléguée. Madame Claudine Dayer Fournet est engagée comme déléguée à l'Agenda 21. Elle entre en fonction en février 2001. La même année, un collaborateur à l'Agenda 21 est engagé et l'Unité Agenda 21 est crée.Elle est alors composée de deux personnes.

    En septembre 2001, le Conseil administratif adopte trois objectifs politiques. Le premier objectif consiste à mettre en place une administration exemplaire. Le deuxième est d'informer, de sensibiliser et de faire participer la population à ce qui touche au développement durable. Le troisième objectif est de développer un outil d'aide à la décision et d'indicateurs du développement durable.

    De 2001 à 2007, l'Agenda 21 organise de nombreux projets autour de ces trois objectifs.

    Le 15 janvier 2003, le Conseil municipal accepte la création d'un groupe de travail ad hoc Agenda 21. Son but est de faire des propositions au Conseil municipal. Le 3 juin 2003, un projet d'arrêté est soumis au Conseil municipal. Il s'agit de créer une commission ad hoc Agenda 21 pour remplacer le groupe de travail ad hoc Agenda 21. Le mandat de cette commission est à reconduire chaque année.

    En novembre 2003, un administrateur Agenda 21 est engagé au Département municipal des affaires culturelles (DAC). Il doit gérer les activités de l'Agenda 21, proposer de nouvelles actions et assurer la liaison entre l'Unité Agenda 21 et les différents départements. En juin 2005, le poste est transféré à l'Unité Agenda 21.

    Le 20 octobre 2004, la composition, le rôle et le fonctionnement de la Délégation à l'Agenda 21 sont revus. La Délégation est composée du Conseil administratif, des directeurs/trices de chaque département et de l'Unité Agenda 21. Un président de la Délégation est nommé tous les quatre ans, au début de chaque législature. Le Groupe Action 21 est un groupe interdépartemental opérationnel composé de l'Unité Agenda 21, de cinq correspondants (un par département) et de six experts représentant leur département et le Secrétariat général. Son but est de mettre en place les décisions de la Délégation. L'Unité Agenda 21 est chargé de piloter le Groupe Action 21.

    Le 24 janvier 2005, une commission permanente Agenda 21 est créée. Elle remplace la commission ad hoc Agenda 21. Son but est d'être le répondant du Conseil municipal pour l'Agenda 21 de la Ville.

    Le bilan des activités menées jusqu'en 2007 montre que l'Agenda 21 a beaucoup impliqué la population mais que la mise en place d'une administration exemplaire n'a été que partiellement atteinte.

    Début 2007, avec le changement de législature, la Délégation à l'Agenda 21 du Conseil administratif est supprimée. Tandis que l'Unité Agenda 21 est rattachée au Département des finances et du logement. Son objectif principal est de mettre en place une politique de développement durable.

    Le champ d'action de l'Agenda 21 s'élargit en juin 2007 avec la volonté de Madame Sandrine Salerno, en charge du Département des finances et du logement, de créer un dossier spécifique sur l'égalité.

    Le 1er juin 2011, la Délégation à l'Agenda 21 devient le Service Agenda 21 - Ville durable.

    Aujourd'hui, les activités d'Agenda 21 se répartissent en cinq pôles : Genève ville durable, économie et emploi, égalité et diversité, la Ville est à vous et Délégation Genève Ville Solidaire.

    Au 31 décembre 2017, la direction de l'Agenda 21 est composée d'une cheffe de service, Chiara Barberis, d'un/e adjoint/e à la direction et d'un/e secrétaire. Des personnes chargées de projet travaillent dans chaque domaine. Le groupe économie et emploi a aussi un/e administrateur/trice et le pôle la Ville est à vous a des assistants/tes de coordination.

    L'Agenda 21 finance également des projets et répond aux questions qui entrent dans son champ d'action.

  • Historique de la conservation

    Le fonds naît avec la Délégation de l'aménagement et de l'environnement (DAE) devenue la Délégation à l'Agenda 21 puis le Service Agenda 21 - Ville durable. Le fonds a été conservé par le Service Agenda 21 - Ville durable jusqu'à son versement aux Archives de la Ville de Genève.

  • Modalités d'entrée

    Ce fonds a été versé aux Archives de la Ville de Genève par le Service Agenda 21 - Ville durable en 2016 (2016.V20).


  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Les premiers documents ont été produits en 1999, à la création de la Délégation de l'aménagement et de l'environnement (DAE). Des documents antérieurs à 1999, produits par d'autres personnes physiques ou morales, se trouvent également dans le fonds. Ce fonds contient l'ensemble des documents qui reflètent les activités du Service Agenda 21 - Ville durable jusqu'en 2013. La suite étant conservée par le Service Agenda 21 - Ville durable.

  • Evaluation, tris, éliminations

    Les doubles, les notes manuscrites illisibles, les enveloppes, les reçus, les tickets de caisse, les versions précédants la version finale ainsi que leurs mails d'accompagnement, les publications en masse (à l'exception de deux exemplaires), les post-it, les ordres du jour si le procès-verbal est présent, les acétates si la version papier existe, les entrées d'agenda, les sondages pour les disponibilités, les formulaires vierges, les décomptes d'heures, les billets de train et les emballages ont été éliminés.

    Les documents arrivés dans des boîtes ont été ajoutés à d'autres fourres ou mis dans de nouvelles fourres s'ils n'ont pas été éliminés.

  • Accroissements

    Oui


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Conditions d'accès

    Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises.

  • Condition de reproduction

  • Langue des documents
    Français, anglais et allemand
  • Instrument de recherche

    Répertoire numérique


  • Sources complémentaires
  • Existence et lieu de conservation des copies

    Il n'existe aucune copie de ce fonds

  • Bibliographie

    GILLIG, Jean-Pascal et ROSSIAUD, Jean, 2009. Engagements d'Aalborg en Ville de Genève : état des lieux du développement durable dans l'administration de la Ville de Genève au 31 décembre 2008. Juin 2009.

    Document interne à la Ville de Genève (1400.C.5/38).

    SALERNO, Sandrine, 2009. Etat d'avancement et mise en oeuvre des Engagements en Ville de Genève. 4 février 2009.

    Document interne à la Ville de Genève (1400.C.5/15).

    VILLE DE GENÈVE. Agenda 21, [sans date]. PV de la séance de travail n°2. [sans date].

    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/4).

    VILLE DE GENÈVE. Conseil administratif, 2004. Extrait certifié conforme, séance du Conseil administratif du 20 octobre 2004. 27 octobre 2004.

    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/7).

    VILLE DE GENÈVE : CONSEIL ADMINISTRATIF, [sans date]. Séance du 9 juin 1999 (après-midi), communications du Conseil administratif. [sans date].

    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/5).

    VILLE DE GENÈVE. Conseil municipal, [sans date]. Résolution de Mmes Michèle Ducret, Hélène Ecuyer, Annina Pfund, Bérengère Rosset, MM. Alain Gallet, Jacques Mino et Robert Pattaroni : "Pour la création d'un groupe de travail ad hoc Agenda 21" (acceptée par le Conseil municipal lors de la séace du 15 janvier 2003). [sans date].

    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/1).

    VILLE DE GENÈVE. Conseil municipal, [sans date]. Projet d'arrêté de Mmes Bérengère Rosset, Hélène Ecuyer, Lilian Johner, MM. Jacques Mino, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Guy Mettan et Damien Sidler : "Transformer le groupe de travail ad hoc Agenda 21 du Conseil municipal en une commission ad hoc Agenda 21" (accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 3 juin 2003). [sans date].

    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/1).

    VILLE DE GENÈVE. Délégation de l'aménagement et de l'environnement du Conseil administratif (DAE), 1999. Procès-verbal de la séance du 16 septembre 1999. Septembre 1999.

    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/5).

    VILLE DE GENÈVE. Département municipal des affaires culturelles, 1999. Culture et Agenda 21. 9 novembre 1999.

    Document interne à la Ville de Genève (1400.D.2/1).

    VILLE DE GENÈVE, 2005. Agenda 21 au DAC, récapitulatif des actions menées depuis juin 2003, audition du 9 novembre 2005 par la commission ad hoc Agenda 21 du CM. 17 novembre 2005.

    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/6).

    VILLE DE GENÈVE, [sans date]. Unité Agenda 21 : introduction et faits marquants. [sans date]

    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/10).

    VILLE DE GENÈVE, [sans date]. Service Agenda 21 - Ville durable : rapport d'activités 2017. Ville de Genève : site officiel [en ligne]. [Consulté le 8 octobre 2019]. Disponible à l'adresse : https://www.ville-geneve.ch/fileadmin/public/Departement_1/Publications/rapport-activite-2017-agenda21-ville-de-geneve.pdf


  • Contrôle de la description
  • Notes de l'archiviste

    Description réalisée par Kiara Lee

  • Date(s) de la description
    Octobre 2019